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 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

EN LIGNE DE LA SAS BERNARD CASTELAIN

 

PREAMBULE

La Société BERNARD CASTELAIN (ci-après dénommé le Vendeur), SAS au capital de 210 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 395 054 265 et dont le siège social est situé 1745 Route de Sorgues à CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230) – France (Tél : +33 (0)4.90.35.35.35 / Fax : +33 (0)4.90.35.35.36 / E-mail : info@castelain.fr) a pour activité la fabrication et la vente de cacao, chocolat et produits de confiserie.

Elle assure notamment la commercialisation des produits susmentionnés par l’intermédiaire du site www.chocolat-castelain.fr.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

 

 

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et aux professionnels commandant sur le site www.chocolat-castelain.fr.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, inopposable à la SAS BERNARD CASTELAIN quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

 

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 4. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 4.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

La commande est validée lorsque le Client :

 

  •    a rempli précisément, intégralement et sans erreur les formulaires proposés sur le Site internet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

 

  •    s’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.

 

  •    a validé sa commande en cliquant sur « Valider ma commande ».

 

Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au Client.

Hors les cas expressément visés aux présentes Conditions générales, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix restera acquis au Vendeur.

Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.

En cas de rupture de stock, la SAS BERNARD CASTELAIN prendra contact avec le Client sous 48 heures par voie de courrier électronique.

Le Client aura le choix entre :

  • se rétracter ou dénoncer le contrat, et obtenir le remboursement de l’intégralité du prix payé lors de sa commande (prix du produit, frais de livraison et tout autre coût éventuel) sous un délai maximum de 14 jours, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour la commande ou tout autre mode de règlement (notamment par chèque), sous réserve de son accord exprès.

 

  • accepter une proposition commerciale consistant à livrer un produit offrant des caractéristiques équivalentes en poids et qualité au produit initialement commandé.

 

ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros TTC et ne comprennent pas le prix de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

La durée de validité des offres et Prix est ainsi déterminée par l'actualisation du Site.

Le paiement du Prix par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard. Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

- Mode de livraison

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande (Colissimo, Chronopost ou livraison dans l’une des boutiques de la SAS BERNARD CASTELAIN).

 

- Zone et adresse de livraison :

La livraison a lieu en France métropolitaine et en Corse.

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire français, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le Client de fournir ces deux adresses distinctes lors de la commande.

Il appartient de même au Client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison ne pourra être effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la SAS BERNARD CASTELAIN, que moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.

 

- Tarifs :

Les tarifs sont fonction du mode de livraison choisi (Chronopost ou Colissimo) et sont fixes quel que soit le poids de la commande.

Ces tarifs s’appliquent à la France Métropolitaine et à la Corse.

 

- Délais :

Toute commande passée avant 11h00 est expédiée le lendemain sauf si le Client a choisi une date de livraison ultérieure.

Sauf à faire le choix d’une livraison par Chronopost, le mode de livraison standard se fait par colissimo suivi, dans un délai de deux jours ouvrables suivant la commande.

 

- Retard de livraison :

En cas de retard de livraison dans le délai convenu ou à défaut, au plus tard 30 jours après la commande et sauf cas de force majeure pour le Vendeur, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre écrit, si après avoir sollicité le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier n’a pu s’exécuter dans ce délai.

Le contrat sera donc considéré comme résolu à réception par le Vendeur de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que celui-ci ne se soit exécuté entre-temps.

En cas de résolution du contrat, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours après réception de l’écrit l’informant de cette résolution, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour la commande ou tout autre mode de règlement (notamment par chèque), sous réserve de l’accord exprès du Client.

Conformément aux dispositions de l’article L138-3 du code de la consommation, la somme versée par le Client est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard 30 jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à 60 jours et de 50 % ultérieurement.

 

- Absence du Client :

En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du client l’invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d’un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison, et ce, dans un délai maximum de deux jours ouvrables après son passage.

 

- Période estivale :

La SAS BERNARD CASTELAIN suspend ses envois lorsque la température excède le seuil de tolérance de ses productions et en informe le Client par voie de mail sous 48 heures à compter de la commande.

Dans ces conditions, le Client aura le choix entre :

  • se rétracter ou dénoncer le contrat, et obtenir le remboursement de l’intégralité du prix payé lors de sa commande (prix du produit, frais de livraison et tout autre coût éventuel) sous un délai maximum de 14 jours, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour la commande ou tout autre mode de règlement (notamment par chèque), sous réserve de son accord exprès.
  • accepter une proposition commerciale consistant à livrer un produit offrant des caractéristiques équivalentes en poids et qualité au produit initialement commandé par le Client sous un nouveau délai, étant précisé que cette nouvelle proposition constituera un nouveau contrat.

 

ARTICLE 7 : VERIFICATION DE LA COMMANDE A SON ARRIVEE

Il est expressément recommandé au Client de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.

Ce délai est porté à 10 jours lorsque le transporteur ne justifie pas avoir laissé la possibilité au Client de vérifier le bon état de la livraison.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur.

Le Client doit s'assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande.

En cas de non-conformité des biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée dans les conditions de l'Article 9 des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

La SAS BERNARD CASTELAIN assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire.

Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

 

ARTICLE 9 : RETOUR / RÉCLAMATION

- Retour :

Tout retour fera l’objet d’un échange formel entre la SAS BERNARD CASTELAIN et le Client. Il est préconisé au Client de s’adresser au service Client de la SAS BERNARD CASTELAIN dont les coordonnées sont précisées ci-dessous au sein du paragraphe « réclamation » en adressant un écrit dans les 48 heures à compter de la réception de la commande.

Si le client a porté les réclamations nécessaires lors de la réception de la commande (art. 7) et si la SAS BERNARD CASTELAIN constate que les produits sont fortement endommagés ou non conformes à la commande, elle remboursera le prix au client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires à la commande selon le souhait du client.

Le client dispose d’un délai de 10 jours francs. Les frais de retour sont entièrement à la charge du Vendeur, hormis le cas où le retour relève de l’exercice du droit de rétractation par le Client.

 

- Réclamation :

Le service client de la SAS BERNARD CASTELAIN se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information / réclamation/ retour.

Service Client de la SAS BERNARD CASTELAIN : 83 Route des Gaffins, 84210 ALTHEN-DES-PALUDS

Tél : 04.90.35.35.35 / Fax : 04.90.35.35.36

E-mail : info@chocolat-castelain.fr

 

ARTICLE 10 : EXONERATION / LIMITATION DE RESPONSABILITE

Conformément à l’article L121-19-4 du code la consommation, l'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance soit d'un cas fortuit, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Il en sera de même si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client.

Le Vendeur avisera le Client de tels évènements dans les 48 heures à compter de la date de leur survenance.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 7 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans un délai maximum de 14 jours après réception de l’écrit l’informant de cette résiliation, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour la commande ou tout autre mode de règlement (notamment par chèque), sous réserve de l’accord exprès du Client.

 

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTION

Le Client dispose d'un droit de rétractation dans les conditions de l’article L121-21 du code de la consommation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer le Vendeur par écrit et retourner, à ses frais, les articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs.

Il pourra dans ces conditions obtenir le remboursement de l’intégralité du prix payé lors de sa commande (prix du produit, frais de livraison et tout autre coût éventuel) sous un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de l’exercice du droit de rétractation par le Client, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour la commande

ou tout autre mode de règlement (notamment par chèque), sous réserve de l’accord exprès du Client.

 

ARTICLE 12 – LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Client et le Vendeur, notamment par le biais d’une médiation conventionnelle, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

ARTICLE 13 – LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 14 – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales, et de toutes les informations listées à l'article L.121-17 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles des produits,

- le prix des produits et des frais annexes,

- les possibilités de rétractation / résiliation du contrat,

- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

 

Le fait pour le Client, de commander en ligne sur le Site internet du Vendeur, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.